Conditions Générales de vente

1 Identification du vendeur

Mise à jour le 21/03/2018
Société SPARTOO SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 284 116.30 euros, ayant son siège social au 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble, FRANCE immatriculée sous le numéro 489 895 821 au RCS Grenoble.

Service Client :
Tél : 01-85-09-79-58
Email : adriana@spartoo.com
Lundi-vendredi : 8H30-22H
Samedi – Dimanche : 9H-17H

2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site spartoo.com. Elles constituent un contrat entre SPARTOO et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à SPARTOO.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

SPARTOO propose des produits vendus et expédiés par des Partenaires : « Produits Partenaires ». Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas pour les prix, les modes de paiement et vérification des paiements, les points de fidélité, les chèques cadeaux et bons d'achats, le type de livraison, la politique de retour des marchandises. Chaque Partenaire dispose de ses propres conditions. Tout Client est invité à prendre connaissance de celles-ci (politique de livraison, politique de retour, C.G.V.) lors de la sélection de la taille et du coloris du « Produit Partenaire » et lors de la passation de la commande : mode de paiement, type et adresse de livraison.

3 Validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Andorre, en Corse, Monaco, dans les DROM-COM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg et autres pays francophones.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
SPARTOO s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, SPARTOO s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Tout Client est invité à informer SPARTOO de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.Un guide d’entretien est à la disposition du client pour l’aider dans l’entretien de ses chaussures : http://www.spartoo.com/guide_entretien.php

5 Création d’un compte

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site spartoo.com.
SPARTOO refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

6 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. SPARTOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur les sites spartoo.fr/spartoo.com, hors Produits Partenaires. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site spartoo.com, SPARTOO se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur les sites. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Pour les Produits partenaires, le Client doit consulter les conditions générales de vente du Partenaire concernant le prix.

Une facture est établie par SPARTOO ou ses Partenaires dans le cadre d’un achat de « Produits Partenaires ». Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.

TVA et droit de douane pour Andorre, la Suisse, les DROM-COM et les autres pays francophones.

Le prix des produits pour les DROM-COM, Andorre pour la Suisse et les autres pays francophones est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse, en Andorre ou dans les DROM-COM et les autres pays francophones pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Spartoo n'est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

7 Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de SPARTOO et du ou des Partenaires s’il y a un ou plusieurs Produits Partenaires. Le client intéressé par un article visible sur le site SPARTOO.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

- Choisir la taille et le coloris
- Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
- Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.
- Si le Client bénéficie d'une offre spéciale (hors Produits Partenaires), saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.
- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.

Le transfert de propriété des produits vendus par SPARTOO et ses Partenaires, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais.
Pour la Suisse et les autres pays francophones, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

7.2 : Paiement

7.2.1 : Paiement usuel



• Paiement par carte bancaire sur le site
  Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soient conservés pour de prochains achats.
• Paypal
  Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.
  Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à SPARTOO. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

7.2.2 : Autres moyens de paiement


Ne sont pas acceptées : les cartes American Express, les cartes exclusivement de retrait, les cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro, Cirrus…), les cartes virtuelles (e-carte) et les cartes prépayées.
• Paiement par virement (également appelé transfert bancaire")
  
  Il suffit de sélectionner "transfert bancaire" et de confirmer la commande à l'étape numéro 5. Un email sera envoyé comportant les coordonnées bancaires de SPARTOO et un rappel du montant de la commande, avec un numéro unique de transaction à préciser à la banque lorsque le virement sera effectué. La commande sera préparée une fois le virement bancaire reçu (il faut compter environ 5 jours ouvrés, en fonction des délais inter-bancaires).
• Paiement par chèque bancaire (uniquement si vous habitez en France Métropolitaine ou DROM-COM ou Monaco ou Corse)
  
  Il suffit de sélectionner "chèque bancaire" et de confirmer la commande à l'étape numéro 5. Un email sera envoyé ayant pour objet "Réalisez votre paiement par chèque", indiquant l'adresse à laquelle adresser le règlement. La commande sera préparée à réception du règlement et après validation par ATOS. La banque doit être domiciliée en France ou en Corse ou dans les DROM-COM ou à Monaco. Ce mode de paiement n’est proposé que pour les commandes dont le montant est inférieur à 300 Euros.
• Paiement par Cado Carte
  Le paiement par cado carte est possible. Le client devra rentrer les numéros de sa cado carte et sa date d'expiration comme pour un règlement par carte bancaire. Pour ce mode de paiement, le montant de la commande doit être égal ou inférieur au montant de la cado carte, le Client pourra utiliser le solde pour une prochaine commande dans le délai de validité de la cado carte.
• Paiement par Carte Cadeau
  Le paiement par carte cadeau est possible. Le Client devra renseigner dans Coupon de réduction le numéro de la carte. Si le montant de la commande est supérieur au montant de la carte cadeau, le Client devra compléter le règlement par un autre moyen de paiement. Si le montant de la commande est inférieur au montant de la carte cadeau, le Client pourra utiliser le solde pour une prochaine commande dans le délai de validité de la carte cadeau.
• Paiement en 3 fois
  Spartoo se laisse le choix de proposer le paiement en 3 mensualités aux clients. Ce mode de paiement est alors disponible pour les commandes supérieures à 50€. Un tiers du montant de l'achat est débité immédiatement, le second tiers un mois après l'achat et le solde 2 mois après l'achat.
  Cette prestation sera facturée 5€ lors du premier débit.
  
  Les commandes comportant des Produits Partenaires ne peuvent être réglées par le paiement en 3 fois.
  
  En cas de retour de produits d’une commande réglée par paiement en 3 fois, et si la vérification des produits ne fait pas apparaître une quelconque anomalie, il sera procédé comme suit :
  - En cas de retour de la totalité des produits, le remboursement se fera sur la totalité des échéances prélevées et la ou les échéances non réglées seront annulées. Les frais de dossier de 5 € ne sont pas remboursés hors droit de rétractation.
  - En cas de retour d’un produit sur une commande, le montant des échéances à venir seront modifiées par déduction du prix du produit retourné.
  
  Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client avec des pénalités et frais de recouvrement comme prévus dans l’article 7.3.
  
  La carte bancaire utilisée pour le règlement ne doit pas expirer dans les 4 mois à venir à compter de la première mensualité. Dans un tel cas, la commande sera annulée. Le paiement en 3 fois ne sera pas possible. Il faudra alors procéder par paiement normal en carte bleue ou par Paypal.
  
  En cas de rupture totale sur une commande payée en trois fois, la commande est annulée, le Client est remboursé des sommes versées y compris les frais de dossier de 5 euros et les échéances sont annulées.


• Paiement par Bancontact/Mistercash (Belgique)
  Le paiement se fait en ligne, en indiquant votre numéro de carte et sa date d’expiration dans la fenêtre dédié Bancontact/Mistercash. Ensuite, le Client n’a plus qu’à suivre les instructions pour sécuriser son paiement. Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à SPARTOO.

7.3 : Défaut de paiement

SPARTOO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.

Tout rejet de carte bleue, tout rejet de paiement en 3 fois, tout chèque non approvisionné, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société SPARTOO.

7.4 : Vérification des paiements

SPARTOO contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SPARTOO de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de SPARTOO seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.

Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.

Pour la commande de Produits Partenaires, les partenaires ont leurs propres exigences, dont SPARTOO ne peut être déclaré responsable.

7.5 : Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site SPARTOO.COM utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de spartoo.com. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site SPARTOO.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de SPARTOO.COM. Le mot de passe dont bénéficie le client de SPARTOO.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de SPARTOO.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site SPARTOO.COM à l'adresse adriana@spartoo.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément SPARTOO.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9 Livraison opérée par SPARTOO

Pour les Produits partenaires, le Client doit consulter les conditions générales de vente du Partenaire concernant sa politique de livraison. Les Produits partenaires ne sont pas livrés en DROM-COM.

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, SPARTOO ne saurait être responsable du retard de livraison.

Livraison en relais Relais Colis ou Mondial Relay
Délai : 4 jours garantis pour Relais Colis ou Mondial Relay
Coût de la livraison : gratuite

Livraison à domicile standard ( Colissimo ):
Délai : 4 jours garantis
Coût de la livraison:

Livraison à domicile Express ( Chronopost ) :
livraison sous 1 à 2 jours ouvrés (délai généralement constaté), pour toute commande effectuée avant 13h
Coût de la livraison : 7€

Livraison en relais Express ( Chrono Relais ) :
livraison express en relais Chronopost le lendemain pour toute commande effectuée avant 13H.
Coût de la livraison : 3€

Livraison à domicile BPOST :
Délai: 5 jours ouvrés
Coût de la livraison :
5€ si inférieur à 60€ d'achats
3€ si compris entre 60€ et 80€ d’achats
Gratuit au dessus de 80€ d'achats

Livraison en relais Mondial Relay
Délai : 4 jours garantis pour Relais Colis ou Mondial Relay
Coût de la livraison : gratuite

Livraison à domicile UPS STANDARD :
Délai:3 jours ouvrés
Coût de la livraison : 7€

Livraison à domicile express (UPS EXPRESS) :
Délai: dépend du code postal, est indiqué sur la page de paiement, et est valable pour toute commande passée avant 13h
Coût de la livraison : 15 €

Livraison par la Poste:
Délai: 8 jours ouvrés
Coût de la livraison :

Zone 1 : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy & Saint Martin
Zone 2 : Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française & Wallis et Futuna


Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client(cf point 6).
Délai : 9 à 12 jours.
Livraison à domicile par la Poste se fait par des zones

Coût de la livraison:

Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client (cf point 6).

Livraison à domicile standard :
Délai : 5 jours environ.
Coût de la livraison : Gratuite

Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client (cf point 6).

Livraison à domicile standard :
Délai : 14 jours.
Coût de la livraison : 13 €

Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client(cf point 6).

Livraison standard :
Délai : indiqué sur la page de paiement en fonction du pays de livraison (généralement compris entre 10 et 20 jours ouvrés)
Coût de la livraison :
10€ si inférieur à 50€ d'achats
Gratuit au dessus de 50€ d'achats

10 Satisfait ou remboursé

Tous les articles achetés sur le site SPARTOO peuvent faire l'objet d'un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits SPARTOO pourront être échangés ou remboursés du montant réglé (retour gratuit voir 11.1).
Les produits Partenaires feront uniquement l'objet d'un remboursement (les conditions propres à chaque vendeur se trouvent sur la fiche produit).
Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 30 jours suivant la réception de la commande,
- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement,
- Suivre la procédure ci-dessous.

Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site SPARTOO. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, éventuellement via le formulaire complété suivant  :
A l’attention de SPARTOO, 16 rue Henri Barbusse, 38100 Grenoble, France à contact@spartoo.com
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
N° du/des produits :
N° de commande :
Commandé le .... .. et reçu le.....
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature (si cela est fait par papier)

Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par SPARTOO). Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.
Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

10.1 : Les moyens pour faire un retour sont les suivants :

- France Métropolitaine, Corse et Monaco : retour gratuit par Colissimo ou réseau Relais Colis ou Mondial Relay. Offert par SPARTOO. Tous les autres modes de retour seront à la charge du client.
- Belgique : retour gratuit avec BPost. Offert par SPARTOO. Tous les autres modes de retour seront à la charge du client.
- Luxembourg : Le mode de retour seront à la charge du client.
- Andorre, Suisse et DROM-COM : transporteur au choix du client. Retour à la charge du client.
- Tous les autres pays francophones : Tous les modes de retour seront à la charge du client.

Pour les produits Partenaires , les conditions propres à chaque vendeur se trouvent sur la fiche produit.

10.2 : La procédure de retour est la suivante :

Etape 1 : Compte client
Connectez-vous à votre compte SPARTOO avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 : Obtention de l'étiquette
- Si le retour est gratuit et offert par SPARTOO: un e-mail sera reçu avec un lien permettant d'imprimer l'étiquette de transport.
- Si le retour est aux frais du client: un e-mail sera reçu avec l'adresse de retour à laquelle renvoyer le produit.

Etape 3 : Dépot du colis chez le transporteur
Déposer le colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas d'un retour offert
Déposer le colis dans le réseau au choix du client dans le cas d'un retour à ses frais.
Conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.
Le retour est traité sous 7 à 10 jours ouvrés.

11 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation du colis par SPARTOO, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
SPARTOO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par SPARTOO, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. SPARTOO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de "NON RECLAME" seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":

Il s’agit des colis dont le client a refusé la livraison. Après réception et acceptation du colis par SPARTOO, un bon d'achat sera crédité sur son compte client dans les 72h suivant la réception du colis. Le client peut demander l'annulation de son bon d'achat et son remboursement directement sur l’ espace "SERVICE CLIENT" du site SPARTOO.COM.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", SPARTOO.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

Pour les produits Partenaires, seul le remboursement sera possible.

12 Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SPARTOO n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de SPARTOO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SPARTOO
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SPARTOO. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement SPARTOO de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SPARTOO, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de SPARTOO.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de SPARTOO et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SPARTOO.

14 Protection des données personnelles

14.1 : La collecte de données à caractère personnel

Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site spartoo.fr/spartoo.com, la société SPARTOO est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement (point 2 et 3). Le responsable de la collecte des données est la société SPARTOO SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le numéro 489 895 821 RCS GRENOBLE, dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble – France. SPARTOO a déclaré auprès de la CNIL (Organisme français de protection des données) la protection des données personnelles des Clients et sa lutte contre la fraude : déclaration n°1182432.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à SPARTOO à son sujet.
Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), SPARTOO est également susceptible de conserver, pour une durée limitée (point 5), des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites.

14.2 : Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
-gérer les commandes sur le Site,
-élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
-constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
-effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
-sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
-adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de SPARTOO. Le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés.
-respecter nos obligations légales et réglementaires.
-lutter contre la fraude

14.3 : Lutte contre la fraude

Pour lutter contre les fraudes, SPARTOO a mis en place un dispositif qui peut l’amener à :

(I)Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II)bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude,
(III) Fournir vos données personnelles sur demandes d’autorités judiciaires en cas de dépôt de plainte ou réquisition judiciaire.

14.4 : Destinataires des données collectées

Seule la société SPARTOO et les entreprises extérieures liées contractuellement à SPARTOO pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société SPARTOO sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.)
Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

14.5 : Conservation des données à caractère personnel

Les données que nous collectons sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client.
En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de cinq ans, les données vous concernant seront effacées automatiquement.

Certaines de vos données bancaires seront conservées pendant une durée de treize mois à des fins de lutte contre la fraude, à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client, tout comme dans le cadre du service Premium.
Lorsque vous cochez la case "Mémoriser", vos données bancaires pourront être réutilisées pour vos futures commandes.

14.6 : Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le cryptage et l’anonymisation sont deux des moyens utilisés.

14.7 : Cookies

SPARTOO mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site spartoo.com (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

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En cliquant sur Continuer au moment de la création de votre compte, il est expressément écrit qu’ « en vous inscrivant, vous bénéficiez de tous nos bons plans en exclusivité et acceptez notre politique de protection des données ». Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site en cliquant sur Continuer ou selon le point 4 ci-dessus décrit, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez de plusieurs droits, à savoir :
- un droit d'accès
- un droit de rectification
- un droit à l'effacement
- un droit à la limitation du traitement
- un droit à la portabilité
- un droit d'opposition

Pour faire valoir vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, vous pouvez aller sur votre compte client et le faire directement.
Pour faire valoir vos droits à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, vous pouvez vous adresser :
- par courrier électronique : à dpo@spartoo.com
- par courrier postal : SPARTOO SAS-DPO-16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble

Vous pouvez, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

14.10 : Réciprocité

Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la société SPARTOO de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. La société SPARTOO se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au Client de les supprimer.

15 Jeux-Concours

Tout jeu-concours fait l’objet d’un règlement consultable sur le site internet. Les Jeux-Concours organisés par SPARTOO sont libres et peuvent être avec ou sans obligation d'achat (La Suisse n’est concernée que par les jeux-concours sans obligation d’achat). Ils sont ouverts à toute personne résidant dans le pays concerné par le jeu-concours qui se sera inscrite pour participer et qui aura lu et accepté le règlement du jeu. La durée du jeu-concours et les modalités de participation sont définies dans le règlement. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email. Ils recevront leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau SPARTOO.COM ou d’un lot. Les modalités d’attribution et le détail des gains sont fournis dans le règlement.
SPARTOO se réserve le droit de suspendre, reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
Les réclamations, remboursement et autres modalités sont définies dans le règlement du jeu-concours. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

16 Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de SPARTOO.COM" sont accessibles à ceux qui répondent à deux des trois conditions suivantes :
- Etre client chez SPARTOO.COM en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
- Avoir reçu une invitation par courrier éléctronique à l'adresse email du compte
- Avoir reçu au moins un email de la part de SPARTOO.COM

17 Spartoo Premium

Spartoo.com propose à ses clients de souscrire au Spartoo Premium.
Spartoo Premium est un service payant pour une durée de 12 mois à régler au moment de l'inscription. Si le client souhaite continuer de bénéficier des avantages de cet abonnement après 12 mois révolus, il pourra le renouveler sur le site internet, pour une durée supplémentaire de 12 mois en payant une nouvelle cotisation.
Les avantages de l'abonnement Spartoo Premium ne s'appliquent pas aux produits partenaires, marqués de l'icône "Produits Partenaires"

Les avantages du Spartoo Premium sont les suivants:

• France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse :

- 10% de réduction immédiate sur tous les articles en dehors de la période de soldes.
- 5% de réduction immédiate sur tous les articles pendant la période de soldes.
- Livraison express gratuite le lendemain, pour toute commande passée avant 13h.
- Le Paiement en 3 fois sans frais dès 60€ d'achat
- Des offres exclusives : réductions supplémentaires pendant les journées réservées aux clients Premium.

• DROM-COM :

- 10% de réduction immédiate sur tous les articles en dehors de la période de soldes.
- 5% de réduction immédiate sur tous les articles pendant la période de soldes.
- Le Paiement en 3 fois sans frais dès 60€ d'achat
- Des offres exclusives : réductions supplémentaires pendant les journées réservées aux clients Premium.

• Andorre :

- 10% de réduction immédiate sur tous les articles en dehors de la période de soldes.
- 5% de réduction immédiate sur tous les articles pendant la période de soldes.
- Des offres exclusives : réductions supplémentaires pendant les journées réservées aux clients Premium.
Condition d'application des réductions :

- Conditions d'applications des 10% de réduction : cette réduction de prix n'est pas cumulable avec d'autres remises et ne s'appliquent pas sur les marques exclues de nos promotions. (voir conditions des offres en cours).

- Conditions d'applications des 5% de réduction : cette réduction est cumulable avec la promotion indiquée sur le site lors des soldes. Elle n'est pas cumulable avec d'autres promotions que la réduction de prix indiquée sur le site pendant les soldes.

18 Chèques-cadeaux et bons d'achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique. Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité..
Ils ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou d'autres coupons de réduction.

Hors produits partenaires

19 La garantie du meilleur prix

Si après avoir acheté un produit sur notre site, le client trouve une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français disposant d'un système de paiement en ligne, SPARTOO vous rembourse 2 fois la différence de prix.

Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- Le prix signalé comme inférieur doit être frais de port inclus,
- Le prix signalé comme inférieur ne doit bénéficier d’aucune offre promotionnelle particulière et,
- Les conditions de livraison doivent être identiques (article en stock, expédition au plus tard dans la journée qui suit la commande, proposition d’au moins une livraison gratuite sur le site )et,
- L’article doit être identique : neuf, même marque, même modèle, même matière, même couleur et,
- Il doit être disponible dans la pointure, couleur, taille achetée par le client sur le site sur lequel il est proposé à un prix inférieur et,
- L’offre doit être faite par un site de droit français en euros et,
- Le règlement doit se faire par un système de paiement en ligne et,
- L’offre est limitée à un remboursement par personne et par article acheté chez Spartoo.com

Sont exclus de la Garantie Prix Bas:
- les produits de déstockage, ou soldés
- les produits vendus sur les sites d'enchères , ou de petites annonces ou les sites-vitrine ou les sites de ventes-privées sites-vitrine
- les produits vendus et expédiés par nos partenaires marchands
- les livraisons hors de France Métropolitaine

Modalité d’exercice de la Garantie du prix le plus bas
Dans les 5 jours suivant son achat, le client doit envoyer sa demande à Spartoo en utilisant le formulaire de contact Service Client, en respectant la procédure suivante :
- indication dans son message de son numéro de commande Spartoo
- transmission de l’adresse URL du site sur lequel est vendu l’article moins cher ainsi que de l’adresse URL de la fiche produit concernée.
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration du délai de rétractation légal et confirmation par le client du fait qu’il conserve l’article concerné, Spartoo s’engage à rembourser au client 2 fois la différence de prix.
Le remboursement sera réalisé sur le compte du client par un mode de paiement choisi par Spartoo. Il interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

20 Médiation

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de SPARTOO, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

21 Garantie

Pour la France, le client peut agir en garantie légale de conformité.
-Ainsi, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois.
Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Egalement, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour la Belgique, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 ans, sous un délai de 2 mois à la découverte du défaut de conformité.
Pour le Luxembourg, la garantie légale de conformité doit être engagée dans un délai raisonnable lors de la découverte du défaut de conformité sur une période de 2 années à compter de la réception du produit. Pour ces 2 pays, SPARTOO doit apporter dans les 6 premiers mois la preuve de l’absence de défaut de conformité, puis ce sera au client d’apporter la preuve du défaut de conformité dans les 18 mois suivants.
Le remplacement ou la réparation du produit se fera sans frais sous 1 mois (pour le Luxembourg) ou dans un délai raisonnable (pour la Belgique) sauf si cela est disproportionné par rapport aux dommages ou si cela est impossible. En cas d’impossibilité, SPARTOO procèdera, sans frais, pour le Luxembourg et la Belgique, à un remboursement partiel ou total, selon le cas. Le produit en cause devra avoir été commandé sur le site SPARTOO.COM et être retourné dans l’emballage d’origine.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.
Cette garantie ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

22 Service NEW LIFE – Conditions Générales d’Utilisation

1. Description. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le fonctionnement de la plate-forme dont la dénomination commerciale est « NEW LIFE », ses relations avec les utilisateurs, les droits et obligations des utilisateurs entre eux et les droits et obligations de NEW LIFE dans ses relations avec les utilisateurs.
La plate-forme de vente entre particuliers NEW LIFE est librement consultable à l’adresse suivante : https://www.spartoo.com/Produits-seconde-main-st-11561-0.php
Elle est organisée et exploitée par la société SPARTOO SAS, dont le siège social est situé 16 Rue Henri Barbusse, 38100 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 489 895 821. NEW LIFE n’est pas une personne morale et l’utilisation du terme NEW LIFE dans le cadre des présentes renvoie à la plate-forme, et juridiquement à la société SPARTOO SAS qui l’exploite.

Elle est uniquement ouverte dans son utilisation, en qualité de vendeur ou d’acheteur, aux résidents français Métropole, aux résidents belges, et monégasques.
Préalablement à toute utilisation de NEW LIFE, chaque utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les CGV SPARTOO auxquelles elles s’intègrent et auxquelles elles renvoient partiellement, ainsi que les autres dispositions obligatoires de la plate-forme NEW LIFE susceptibles d’être spécifiées dans le cadre de son utilisation, les accepter et s’engager à les respecter sans réserve.
NEW LIFE est une plateforme d’achat et de vente de produits d’occasion entre particuliers. Il s’agit d’un service proposé gratuitement à tout détenteur d’un compte sur le site SPARTOO.com, dans les conditions et limites précisées ci-après.
SPARTOO agit, à l’exclusion de toute autre qualité, en qualité d’hébergeur des ventes proposées par ses membres souhaitant bénéficier de ce service.
NEW LIFE est exclusivement limité à la vente de produits d’occasion (hommes – femmes – enfants) :
- Chaussures,
- Vêtements,
- Maroquinerie.
Tout autre produit ne pourrait être placé à la vente et serait immédiatement supprimé de la plate-forme en cas d’infraction à cette règle.

2. Utilisateurs

L'utilisation de NEW LIFE est gratuite. Les services proposés par NEW LIFE, de la même manière que la création d’un compte SPARTOO, ne sont pas destinés aux mineurs. Si un mineur souhaite bénéficier des services de NEW LIFE, un parent ou un tuteur majeur, en capacité de contracter devra s’enregistrer aux fins s’il le souhaite, d’un accompagnement constant dans l’utilisation de ce service.

Il existe deux catégories d’utilisateurs : l’utilisateur vendeur (encore appelé « vendeur » dans le cadre des présentes) et l’utilisateur acheteur (encore appelé « acheteur » dans le cadre des présentes), une même personne physique pouvant relever successivement de ces deux catégories, non exclusives l’une de l’autre.

L’utilisateur doit nécessairement être une personne physique, agissant à titre privé en dehors de toute activité professionnelle et /ou commerçante.
Une seule personne physique ne peut créer et détenir qu’un seul compte. Tout abus en la matière sera sanctionné et toute tentative d’escroquerie ou d’autres fraudes poursuivie.
L’utilisateur déclare et reconnaît, en s’inscrivant sur NEW LIFE, respecter les conditions d’utilisation de la plate-forme, et agir en tout temps de bonne foi, loyalement, et à titre non professionnel.

3. Procédure d’inscription

L’utilisation du service en ligne NEW LIFE est conditionnée à la détention d’un compte client SPARTOO.com. Le détail de la procédure de la création du compte client est spécifié à l’article 5 des CGV SPARTOO.

3.1. Utilisateur vendeur

La mise en vente des produits intervient via l’espace client du compte SPARTOO. Le membre SPARTOO souhaitant vendre un article doit ainsi créer son profil vendeur en renseignant un pseudonyme, un mot de passe conforme aux dispositions de l’article 5 des CGV, une adresse mail, une adresse d’expédition et une adresse de facturation.
Lorsqu’il crée un compte vendeur, l’utilisateur doit nécessairement valider le fait qu’il a pris connaissance des CGU NEW LIFE et qu’il les comprend et les accepte sans réserve.

Le vendeur est seul responsable de l'utilisation de son compte vendeur NEW LIFE, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée au titre par exemple de sa négligence. Il s'engage notamment à conserver la confidentialité de ses codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Toute utilisation frauduleuse de son compte vendeur dont il aurait connaissance doit immédiatement (dans les 24h) être notifiée par écrit, classique ou électronique, au service client NEW LIFE.
En cas de non-respect des présentes CGU par le vendeur, NEW LIFE se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant son compte NEW LIFE sans préavis ni indemnité.

3.1.2. Utilisateur acheteur

La détention ou création d’un compte client SPARTOO.com, soumise aux CGV SPARTOO, est nécessaire et suffisante à l’utilisation de la plateforme NEW LIFE en qualité d’acheteur.

4. Création et demande de mise en ligne de l’annonce de vente par le vendeur

Le vendeur doit suivre les étapes suivantes :
1) Compléter le formulaire de description : le titre de l’annonce doit comporter un minimum de 10 caractères et son contenu un minimum de 3 mots.
2) Téléchargement des photos, de bonne qualité (3 min. et 9 max.) de l’article mis en vente. Il est interdit d’utiliser des photographies enregistrées d’Internet ; la photo doit être personnelle, refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur du produit, et donc l’éventuelle présence de défauts.
3) Précision du prix et des informations relatives au produit (marque, genre, type, catégorie, sous-catégorie, état de l'article, couleur et description)

Le vendeur s’engage, dans le cadre de l’édition et de la mise en ligne de son annonce, à respecter les dispositions légales applicables, à respecter les droits des tiers, en ce compris le droit à l’image des personnes physiques, les droits d’auteur et les droits de propriété industrielle notamment le droit des marques, notamment dans le cadre de la publication des photographies des produits vendus.
Les vendeurs déclarent être propriétaires des produits proposés à la vente sur NEW LIFE ou être dûment autorisés à les vendre. Les vendeurs s'interdisent notamment de proposer à la vente des produits contrefaisants au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles interdisant ou restreignant la vente des produits via les services NEW LIFE.
Les vendeurs sont seuls responsables de la mise en vente des produits qu'ils proposent sur NEW LIFE. Ils s’engagent notamment à ne pas vendre des produits portant atteinte à la propriété intellectuelle, volés, diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence, dangereux, et plus généralement manifestant une infraction aux lois et règlements.

Le vendeur reconnait et accepte, en cas d’infraction aux règles susvisées, qu’il est le seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de NEW LIFE et de SPARTOO. Par conséquent, il reconnaît et accepte que SPARTOO, en sa qualité d’hébergeur, ne vérifie pas systématiquement le contenu de son annonce et ne sera en aucun cas tenu responsable desdits dommages à moins (i) que SPARTOO ait été dûment notifié de l'existence de contenus illicites au sens de la réglementation applicable, et (ii) qu'il n'ait pas retiré promptement ledit contenu de NEW LIFE. Notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, SPARTOO ne saurait être tenu pour responsable : (i) des actes ou des omissions des utilisateurs de NEW LIFE, (ii) des informations postées sur NEW LIFE par les utilisateurs, quant à leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.

Il est rappelé que SPARTOO – NEW LIFE, en qualité d’hébergeur, n’opère aucun contrôle systématique ou a priori sur le contenu de l’annonce, à l’exception des éléments qui pourraient être liés à l’ordre public, à la sécurité intérieure, à la lutte contre le terrorisme et autres formes de criminalité organisée.
Le vendeur peut à tout moment procéder à la modification de son annonce ou à sa suppression.
En cas de vente validée, l’annonce est automatiquement supprimée dans les 15 minutes suivantes.
Une option « vacances » permet enfin au vendeur de suspendre la mise en ligne de l’intégralité de ses annonces. Le vendeur sera durant cette période « vacances » relancé tous les 30 jours quant à la permanence de cette suspension.

5. Validation et mise en ligne de l’annonce par SPARTOO

Le vendeur est l’auteur et l’éditeur de son annonce, qui constitue juridiquement une offre de vente.
L’annonce est par principe mise en ligne pour une durée de 60 jours francs. Le vendeur reçoit une confirmation de sa mise en ligne par courriel.
SPARTOO, hébergeur de cette annonce, est en droit de ne pas valider cette offre de vente si la description du produit ne correspond pas aux photographies communiquées, si elle est contraire aux présentes CGU ou à des normes françaises ou internationales d’ordre public ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Toute tentative de fraude justifiera également la non validation par SPARTOO de la demande de mise en ligne d’une annonce.

6. Formation du contrat de vente

La mise en ligne de son annonce par le vendeur constitue juridiquement une offre de vente, qu’il doit en tant que telle respecter.
Le contrat de vente est conclu entre vendeur et acheteur, une fois que l’acheteur aura cliqué une première fois pour passer commande et une seconde pour la confirmer après avoir eu la faculté d’accéder au détail de sa commande et au prix global total, et le cas échéant, d’avoir pu modifier un ou plusieurs détails de sa commande avant confirmation.
Ce contrat de vente est soumis au droit commun de la vente. Aucun droit de rétractation ne bénéficie à l’acheteur, s’agissant d’une vente entre deux particuliers.
Compte tenu du caractère tripartite de l’opération de vente au sein de laquelle NEW LIFE intervient en qualité de plate-forme d’hébergement et de mandataire du vendeur pour la perception des fonds avant reversement avec bonus sous forme de chèque cadeau, la vente n’est pas annulable une fois celle-ci définitivement formée, ce à quoi acheteur et vendeur consentent expressément.

Sur le plan fiscal, s’agissant de ventes occasionnelles de biens d’occasion entre particuliers non professionnels et non commerçants, la TVA n’est pas applicable.
Les données échangées entre vendeur et acheteur relèvent de leurs responsabilités respectives.
Pour les acheteurs, la preuve de la vente est matérialisée par le document récapitulatif de la commande édité par NEW LIFE, accessible au sein de leurs comptes client et également reçu par email. Pour les vendeurs, la preuve de la vente est matérialisée par l'email informant de la vente de son ou ses produits, ainsi que de la mention "Vendu" ou "Mail expédié au client" sur son espace de vente.

7. Transport et livraisons

Lorsqu’une vente est conclue, le vendeur reçoit par mail dans les 24h une étiquette de transport Mondial Relay.
Il dispose à compter de cette réception d’un délai de 5 jours ouvrés pour se rendre dans un point Mondial Relais et procéder à l’expédition du bien vendu à l’acheteur. Il doit alors informer NEW LIFE et l’acheteur en cochant la case “Commande expédiée” depuis son espace vendeur.
Si cette confirmation n’intervient pas dans ce délai de 5 jours, la vente sera automatiquement annulée et le vendeur devra s’il le souhaite mettre à nouveau en ligne son annonce. Un email automatique sera adressé à l’acheteur dans cette hypothèse.
Si un vendeur ne respecte pas, trois fois d’affilée ce délai de 5 jours, son compte sera supprimé par NEW LIFE.
Parallèlement, à réception du colis, l’acheteur le signale depuis son compte client à la rubrique “Mes commandes”. Il confirme également le cas échéant la conformité du bien livré en cochant la case « Produit conforme ».

8. Obligations des utilisateurs

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires au respect de ses obligations en délivrant des produits et un service conformes aux légitimes attentes des acheteurs.

Il est à cet égard précisé qu’en cas de succession anormale de litiges liés aux offres émises par un même vendeur, son compte fera l’objet d’un examen pour suspicion de fraude et pourra in fine faire l’objet d’une suspension, d’une suppression, sans préjudice de toute poursuite légitime.
L’acheteur s’engage à respecter ses obligations et à ne pas communiquer d’informations inexactes concernant notamment la livraison et l’état du bien acheté. Il s’engage plus globalement à toujours se conformer de bonne foi et loyalement, tant envers NEW LIFE qu’envers les acheteurs.

Il est précisé qu’en cas de succession anormale de contestations par un même acheteur concernant les livraisons, son compte fera l’objet d’un examen pour suspicion de fraude et pourra in fine faire l’objet d’une suspension, d’une suppression, sans préjudice de toute poursuite légitime.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas collecter et/ou divulguer des données des utilisateurs du site NEW LIFE, notamment les noms et adresses des acheteurs et vendeurs figurant sur le bordereau de livraison.

L’utilisateur s’engage à utiliser son compte de manière personnelle et à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

9. Responsabilité

SPARTOO, hébergeur, n’est pas – sauf exception conformément au droit applicable synthétisé à l’article 4 – responsable du contenu des annonces publiées.
La responsabilité de NEW LIFE à l'égard du vendeur et de l’acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au vendeur un préjudice direct et certain, à l'exclusion de tout préjudice indirect.
Le vendeur garantit et indemnisera à première demande SPARTOO de tout préjudice et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de NEW LIFE du fait de la violation d'un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un client, que ce préjudice résulte de la vente de produits, de l'utilisation faite par le vendeur des services de NEW LIFE ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

L’acheteur sera responsable à l’égard de SPARTOO de toute infraction contractuelle et/ou aux lois et aux règlements conformément au droit commun.
En outre, SPARTOO fait son maximum afin que NEW LIFE soit le plus sécurisé possible. Internet n'est cependant pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de SPARTOO. SPARTOO ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données, des attaques délictuelles ou criminelles, ou la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

10. Sanctions

En cas de non-conformité de l’annonce aux CGU NEW LIFE, et CGV SPARTOO en ce qu’elles sont applicables, SPARTOO pourra suspendre la publication d’une annonce, supprimer une annonce ou refuser sa publication. SPARTOO pourra également dans les mêmes hypothèses supprimer un compte vendeur. L’intéressé pourra présenter contradictoirement tout élément utile à la défense de ses droits.

En outre, dans ces mêmes hypothèses, SPARTOO pourra procéder à des mesures de blocage, par identification de l’IP d’une personne identifiée comme ayant fraudé ou tenté de frauder, de toute demande émanant de cette même IP ou du même ordinateur, pour des motifs de préservation de ses intérêts et des utilisateurs, de sécurité et de lutte contre la fraude.

Sauf fraude ayant pour conséquence le caractère indu, illégitime ou frauduleux des sommes inscrites sur le compte client de l’utilisateur concerné, l’intéressé conservera néanmoins le droit d’en user comme tout utilisateur, conformément à la durée de validité des chèques cadeaux.
Dans les autres cas susvisés, l’octroi des sommes sera conservatoirement bloqué puis définitivement supprimé à l’issue de l’instruction des pratiques condamnables précitées.

11. Modalités financières

Le prix de vente est librement déterminé par le vendeur. Il est exprimé en euros.
NEW LIFE, et SPARTOO ne perçoivent aucune rémunération ou commission sur ce prix de vente. SPARTOO bénéficie par le système commercial et contractuel adopté d’une fidélisation de sa clientèle, et d’un élargissement de celle-ci. En effet, vendeurs et acheteurs par l’utilisation de NEW LIFE sont par là même utilisateurs de la gamme de services proposés par SPARTOO. SPARTOO bénéficie par ailleurs de ventes à terme projetées du fait de l’utilisation des chèques cadeaux distribués au fur et à mesure des ventes intervenant entre les particuliers.

Le prix de vente est susceptible d’être réglé selon les modes de paiement suivants :
- Par carte bancaire en ligne
- Via un compte PayPal.

Le prix de vente est directement perçu par SPARTOO au moment de la validation de la commande. Le vendeur donne en effet expressément mandat par les présentes à SPARTOO de collecter le prix de vente. Il est ensuite convenu que la restitution du prix intervienne après conversion de son montant, majoré de 20%, en chèque-cadeau SPARTOO. Le vendeur est ainsi rétribué à hauteur de 20% supplémentaire sur le prix de vente convenu, et accepte que la valeur perçue soit uniquement et définitivement dédiée, via cette conversion en chèque cadeau, à des achats sur le site SPARTOO hors produits partenaires, et sur la plate-forme NEW LIFE, pendant une durée d’une année. A l’issue de cette durée et sans utilisation, les sommes seront perdues. L’utilisateur se verra cependant notifier un rappel 30 jours au moins avant cette échéance.
SPARTOO reverse les sommes au vendeur, après que l’acheteur aura validé la réception conforme, dans un délai de 72h maximum après cette validation. En l’absence d’une telle validation mais si NEW LIFE est informé par le transporteur de la bonne livraison du produit, le versement sera également réalisé. En cas de litige concernant la conformité du produit, la situation sera résolue conformément aux articles 12, 13 et 14 ci-après.

Il est rappelé que le versement intervient sous la forme d’un chèque cadeau, majoré de 20%, valable 12 mois, inscrit sur le compte cagnotte de l’utilisateur.

12. Livraison

La livraison des articles se fait via le transporteur Mondial Relay. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur, le prix affiché dans le cadre des annonces fait apparaitre
ce coût.
L’acheteur choisit son point relais dans la liste de points relais disponibles. Le vendeur reçoit une étiquette à imprimer et peut déposer le colis dans un point relais Mondial Relay de son choix dans un délai de 5 jours à réception de la commande.
Non réception du colis / Produit non conforme – endommagé

L’acheteur dispose d’un délai de 4 jours à compter de la date de livraison prévue pour signaler une non réception de son colis.
Pour cela, il lui suffit de cocher la case “Je n’ai pas reçu mon colis ou Produit non conforme” depuis son espace client à la rubrique “Mes commandes”.
Cela suspendra la vente :
- L'acheteur et le vendeur pourront alors résoudre la situation par eux-mêmes et informer NEW LIFE de leur décision commune. NEW LIFE s'engage dans cette hypothèse précise d’annulation amiable à se conformer à cette décision et à rembourser l'acheteur des sommes qu’il a versées.
- Dans le cas où l'acheteur et le vendeur ne parviendraient pas directement à un accord, ou ne souhaiteraient pas régler la situation directement, si NEW LIFE considère que le produit n’est en effet pas conforme ou est endommagé, NEW LIFE annulera la vente et remboursera l’acheteur, et débitera le vendeur des sommes correspondantes. L’acheteur bénéficiera d’un retour gratuit, en contactant à cet effet le service client, il recevra alors une étiquette retour Mondial Relay, et le remboursement des sommes versées interviendra une fois le colis réceptionné, dans un délai maximum de 7 jours.

En l'absence de déclaration de la réclamation dans le délai de 4 jours à compter de la réception de la commande, ou en cas de confirmation de la bonne réception de la commande sur votre compte acheteur NEW LIFE (en cochant la case "produit réceptionné"), la transaction sera considérée comme étant réalisée et définitive.

En cas de perte ou de vol du colis le vendeur ou le client peut contacter le service client NEW LIFE à l’adresse arthur@spartoo.com.

En cas de non retirement du colis par l’acheteur dans les délais requis, et en conséquence d’un retour expéditeur, la vente sera annulée et l’acheteur remboursé du prix payé, déduction faite des frais de livraison.
Le client sera contacté par mail et SPARTOO interviendra alors pour une enquête ou/et un dédommagement d’une ou des deux parties.

En cas d’annulation de la vente, le prix de vente sera restitué par SPARTOO à l’acheteur et les sommes versées en chèque cadeau sur le compte du vendeur, débitées.
Une procédure de traitement des litiges est organisée à l’article 14 ci-après, applicable notamment aux litiges issus du comportement et ou des décisions du vendeur (le vendeur n’a pas envoyé le bon produit ou l’a envoyé à une personne autre que l’acheteur / le vendeur a envoyé un colis vide / le vendeur n’a pas expédié le colis dans les 5 jours après la commande) , ou de l’acheteur (l’acheteur n’est pas allé chercher son colis au point relais ou a refusé le colis / l’acheteur décide de retourner le produit à ses frais au vendeur / l’acheteur soupçonne une contrefaçon).

13. Garanties

Les articles vendus sont des biens d’occasion. Les ventes sont conclues entre deux particuliers.
Une obligation de conformité incombe au vendeur, mais uniquement sur les aspects suivants (obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés):
- La conformité du produit à la description faite par le vendeur (y compris par exemple le fait qu’il ne s’agit pas d’une contrefaçon)
- La conformité du produit à sa destination normale

14. Traitement des litiges

Un système de règlement de litiges est mis en place s’agissant notamment :
- des litiges entre utilisateurs
- des litiges entre NEW LIFE et les utilisateurs
Ses coordonnées sont les suivantes : arthur@spartoo.com

Il est organisé par le service client NEW LIFE, lequel lorsqu’il sera contacté suite à un dysfonctionnement et/ou litige, prendra attache avec les parties concernées (acheteur, vendeur, transporteur) afin d’assoir sa position et d’en faire part aux parties concernées, avant de proposer une solution au litige.
Les solutions aux litiges sont traitées conformément au droit applicable, aux CGU et CGV, et peuvent faire l’objet d’avancées et de résolutions amiablement consenties entre toutes les parties, sans un souci de médiation et de conciliation.
Selon la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommateurs, les parties peuvent également prendre contact avec la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : http://ec.europa/odr

15. Données communiquées / Protection des données à caractère personnel

15.1. Contenu des annonces hors données à caractère personnel

La mise en ligne d'informations ou de données (à l’exception des données à caractère personnel telles que définies par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978), notamment de photographies sur NEW LIFE vaut consentement par les utilisateurs d’une licence non exclusive d’utilisation de ce contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d'utiliser, de copier, de reproduire, d'afficher et d'adapter ce contenu. NEW LIFE peut utiliser ce contenu sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les articles, les diffuser sur d’autres sites internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales, publicitaires et internes au Groupe SPARTOO, ce que l’utilisateur accepte. Les utilisateurs peuvent néanmoins adresser par courriel à l’adresse arthur@spartoo.com une interdiction de l’utilisation de ce contenu.

15.2. Protection des données à caractère personnel

Les données échangées entre vendeur et acheteur doivent être utilisées par chacune des parties au contrat de vente avec bonne foi, loyauté, et dans l’unique dessein à l’origine de leur communication, à savoir la réalisation potentielle d’une vente. Vendeur et acheteur s’engagent à n’en conserver aucune copie, toute utilisation non conforme à l’utilisation de la plate-forme NEW LIFE étant prohibée.

La gestion des données à caractère personnel des utilisateurs et membres NEW LIFE est, en dehors de ce qui suit, strictement identique à celle en cours et applicable à l’utilisation et à l’enregistrement en qualité de membre au sein du site SPARTOO (article 14 des CGV SPARTOO).
Les dispositions applicables à la collecte, aux finalités, à la lutte contre la fraude, aux destinataires, aux durées de conservation, à la sécurité, aux cookies, au consentement, et aux droits d’accès, de rectification, de suppression, à l’oubli, et à la portabilité, sont applicables aux membres NEW LIFE de façon identique à celles qui sont applicables aux membres SPARTOO.
Ce lien : https://www.spartoo.com/cnil.php permet d’accéder à la politique de confidentialité SPARTOO et NEW LIFE.

15.3. « Cookies »

16. Dispositions finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision passée en force de chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer et d’être ainsi modifiées, dans le respect d’un préavis de 30 jours. Sauf réforme d’ordre public immédiatement applicable, les nouvelles dispositions issues de l’évolution des CGU seront applicables immédiatement aux seules nouvelles annonces et inscriptions.
SPARTOO peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation de NEW LIFE, sous réserve d’en aviser les utilisateurs dans le respect d’un préavis de trente (30) jours et de respecter ses obligations vis-à-vis de ses cocontractants, notamment en termes de droits liés aux chèques cadeaux en comptes vendeur.
Les présentes CGU n’ont pas pour effet de créer entre SPARTOO et les utilisateurs une société créée de fait, un partenariat, des relations de travail, des relations d’agence commerciale ou encore de franchise.

SPARTOO pourra, sous réserve des lois sur les protections des données à caractère personnel applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de transmission universelle de patrimoine, de scission ou de tout changement de contrôle affectant SPARTOO. Un tel transfert/une telle cession libèrera SPARTOO pour l’avenir, dans le respect du droit applicable. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes à des tiers, l'utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec SPARTOO et clôturer son compte NEW LIFE.